Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 08/01/2026
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant ElevenJobs ("la Plateforme"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
2. Description du Service
ElevenJobs est une plateforme de recrutement en ligne qui utilise l'intelligence artificielle pour matcher les candidats avec des offres d'emploi pertinentes. Notre service comprend :
- Analyse automatique de CV
- Matching IA entre candidats et offres d'emploi
- Gestion de candidatures via un board Kanban
- Publication d'offres d'emploi pour les employeurs
- Outils de communication entre candidats et recruteurs
3. Inscription et Compte
3.1 Éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte sur ElevenJobs. En créant un compte, vous garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat.
3.2 Informations de Compte
Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir vos informations à jour
- Protéger la confidentialité de votre mot de passe
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
4. Utilisation Acceptable
Vous vous engagez à NE PAS :
- Utiliser la Plateforme pour des activités illégales ou frauduleuses
- Publier du contenu faux, trompeur, diffamatoire ou discriminatoire
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou données d'autres utilisateurs
- Interférer avec le fonctionnement normal de la Plateforme
- Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
- Utiliser des bots ou scripts automatisés
5. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme (design, code, algorithmes, contenu) appartiennent à ElevenJobs ou à ses concédants de licence. Vous conservez la propriété du contenu que vous uploadez (CV, lettres de motivation, etc.).
5.1 Licence d'Utilisation
En uploadant du contenu sur ElevenJobs, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire, et traiter ce contenu dans le but de fournir nos services (analyse IA, matching, etc.).
6. Confidentialité
L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité. En utilisant ElevenJobs, vous acceptez nos pratiques de collecte et d'utilisation des données.
7. Services Payants
7.1 Abonnements
Certains services (notamment pour les employeurs) sont payants. Les tarifs et conditions de paiement sont disponibles sur notre page Tarifs.
7.2 Remboursements
Les paiements ne sont généralement pas remboursables, sauf en cas de défaillance technique majeure de notre part ou selon les dispositions légales applicables.
8. Limitation de Responsabilité
ElevenJobs fournit la Plateforme "en l'état". Nous ne garantissons pas :
- La disponibilité ininterrompue de la Plateforme
- L'exactitude absolue du matching IA
- L'obtention d'un emploi pour les candidats ou de candidats qualifiés pour les employeurs
Dans la limite autorisée par la loi, notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour les services au cours des 12 derniers mois.
9. Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de :
- Violation de ces Conditions d'Utilisation
- Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme
- Non-paiement des services payants
- Inactivité prolongée (plus de 2 ans)
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et nous vous en informerons par email si elles sont substantielles. Votre utilisation continue de la Plateforme après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
11. Droit Applicable
Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf dispositions légales impératives contraires.
12. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :
- Email : legal@elevenjobs.io
- Adresse : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
- Formulaire de contact : /contact
Note importante : Ce document constitue un exemple de conditions d'utilisation. Pour une utilisation en production, nous recommandons vivement de consulter un avocat spécialisé pour adapter ces conditions à votre situation spécifique et vous assurer de leur conformité avec toutes les lois applicables.